Conditions générales de vente
1/ Coordonnées du vendeur :
DelaShoes store
Sarl E-regular
3 rue de la paix
74000 Annecy / France
Date de création : 2007
Inscrit au registre du commerce sous le n° 494 738 693
Gérant : Mr Emmanuel Pescio
Banque : Crédit Agricole des Savoie.
Mail : service@delashoes.com
Le vendeur garantit une réponse sous 72h00.
2/ Objet :
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de définir les
droits & obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de
services proposés au consommateur par la société E-regular sur le site
delashoes.com
3/ Tarifs :
Tous nos prix sont indiqués en euros avec la TVA incluse au taux en vigueur au
moment de la vente. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la
validation finale de la commande, et ajoutés au montant de celle-ci, sauf si
franco de port atteint.
Si les commandes sont livrées & facturées hors du territoire français, le client ne
sera pas redevable de la TVA. Il devra s’acquitter des droits de douane propres à
son pays et se conformer à la législation fiscale en vigueur dans celui-ci. La
société E-regular ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou litige
à ce sujet.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Mais en aucun
cas le prix d’une commande ne pourra être modifié après la commande
effective et le paiement du client.
4/ Devise :
Le paiement de tous les produits commandés par le client s’effectuera
uniquement en euros, sans exception.
5/ Paiement :
Le règlement d’une commande s’effectue uniquement par carte bancaire ou
Paypal.
E-regular s’engage à ne garder aucune donnée bancaire reçue lors du process
de paiement en ligne.
Sont conservés uniquement les éléments suivants : nom du client / adresse-mail /
adresse de livraison / adresse de facturation.
6/ Signature électronique :
Le double-clic du consommateur, au titre de la validation finale de sa
commande, vaut pour acceptation au même titre qu’un signature manuscrite.
7/ Confirmation de commande :
Chaque étape du traitement d’une commande fait l’objet d’une information de
la part de DelaShoes/E-regular au client. Le mail confirmant le traitement de la
commande précise le numéro de suivi et le processus de suivi de l’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit. Si le client a déjà effectué son règlement, il se verra remboursé
sous 48h00.
8/ Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception, pour
retourner un article. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, dans les 7
jours suivant la réception du colis de retour du client. Aucun échange n’est
possible. Si le client souhaite une taille différente, ou un autre modèle, il devra
repasser une commande ferme, suivant le processus du e-commerce
delashoes.com
Important : avant tout retour de marchandise, il est impératif de contacter le
vendeur à l’adresse mail suivante service@delashoes.com afin d’obtenir un
numéro de retour. Le coût du port de retour est toujours à la charge du client.
La marchandise doit être retournée, en bon état et non portée, dans son
emballage d’origine.
Toute marchandise détériorée ou utilisée par le client ne sera pas remboursée à
celui-ci.
Le numéro de retour doit figurer clairement sur le colis. La facture doit
accompagner la marchandise dans le colis.
9/ Livraison & transport :
Tous nos envois s’effectuent en colissimo recommandé. Le client reçoit sa
commande contre signature, soit directement à l’adresse de livraison indiquée,
soit dans un bureau de poste en cas d’absence. Le client peut aussi choisir une
option de livraison dans un point-relais. Dans ce cas, une signature prouvant
l’enlèvement du colis sera également demandée.
Dans tous les cas, le colis pourra être suivi par le client sur le site Colissimo, au
moyen de son numéro de suivi fourni au moment de la validation en ligne du
mode d’expédition.
Le client pourra également venir retirer sa commande au magasin DelaShoes, 3
rue centrale à Annecy, France. La marchandise lui sera remise uniquement si le
paiement effectif en ligne aura été opéré au préalable.
10/ Délais de livraison :
Le vendeur traite les commandes de manière quotidienne pour assurer une
expédition rapide. Les commandes reçues en ligne le samedi et le dimanche
sont traitées à partir du lundi.
Les délais suivants sont donnés à titre indicatif,
France : Colissimo suivi, livré sous 2 à 3 jours.
Dom-Tom : Colissimo suivi, livré sous 3 à 8 jours.
Europe : Colissimo international suivi, livré sous 3 à 6 jours.
Reste du monde : Colissimo international suivi, livré à partir de 5 jours.
Ces délais sont indiqués en jours ouvrés.
Sachant que des situations de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.)
peuvent modifier ces délais.
11/ Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société E-regular jusqu’à
l’encaissement effectif du paiement par celle-ci. De ce fait, aucune expédition
d’une commande placée en ligne, ne sera opérée avant le paiement effectif de
celle-ci, ainsi que de frais d’expédition.
12/ Droit applicable :
Toutes les ventes ainsi que leurs exécutions sont soumises à la loi française, en
langue française. En cas de litige, seule une juridiction basée à Annecy (F-74000)
sera compétente.
13/ Informations nominatives et confidentialité :
DelaShoes / E-regular s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par les clients dans le cadre d’une commande. La référence de
confidentialité étant la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, ainsi que la
loi RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur
les demandes le concernant.
14/ Propriété intellectuelle :
Le site delashoes.com est la propriété de la sarl E-regular, qui possède les droits
afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, doit obligatoirement être
soumise à une autorisation préalable de cette personne morale.
DelaShoes store
Sarl E-regular
3 rue de la paix
74000 Annecy / France
Date de création : 2007
Inscrit au registre du commerce sous le n° 494 738 693
Gérant : Mr Emmanuel Pescio
Banque : Crédit Agricole des Savoie.
Mail : service@delashoes.com
Le vendeur garantit une réponse sous 72h00.
2/ Objet :
Les présentes CGV (Conditions Générales de Vente) ont pour objet de définir les
droits & obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de
services proposés au consommateur par la société E-regular sur le site
delashoes.com
3/ Tarifs :
Tous nos prix sont indiqués en euros avec la TVA incluse au taux en vigueur au
moment de la vente. Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la
validation finale de la commande, et ajoutés au montant de celle-ci, sauf si
franco de port atteint.
Si les commandes sont livrées & facturées hors du territoire français, le client ne
sera pas redevable de la TVA. Il devra s’acquitter des droits de douane propres à
son pays et se conformer à la législation fiscale en vigueur dans celui-ci. La
société E-regular ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou litige
à ce sujet.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Mais en aucun
cas le prix d’une commande ne pourra être modifié après la commande
effective et le paiement du client.
4/ Devise :
Le paiement de tous les produits commandés par le client s’effectuera
uniquement en euros, sans exception.
5/ Paiement :
Le règlement d’une commande s’effectue uniquement par carte bancaire ou
Paypal.
E-regular s’engage à ne garder aucune donnée bancaire reçue lors du process
de paiement en ligne.
Sont conservés uniquement les éléments suivants : nom du client / adresse-mail /
adresse de livraison / adresse de facturation.
6/ Signature électronique :
Le double-clic du consommateur, au titre de la validation finale de sa
commande, vaut pour acceptation au même titre qu’un signature manuscrite.
7/ Confirmation de commande :
Chaque étape du traitement d’une commande fait l’objet d’une information de
la part de DelaShoes/E-regular au client. Le mail confirmant le traitement de la
commande précise le numéro de suivi et le processus de suivi de l’expédition.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit. Si le client a déjà effectué son règlement, il se verra remboursé
sous 48h00.
8/ Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception, pour
retourner un article. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, dans les 7
jours suivant la réception du colis de retour du client. Aucun échange n’est
possible. Si le client souhaite une taille différente, ou un autre modèle, il devra
repasser une commande ferme, suivant le processus du e-commerce
delashoes.com
Important : avant tout retour de marchandise, il est impératif de contacter le
vendeur à l’adresse mail suivante service@delashoes.com afin d’obtenir un
numéro de retour. Le coût du port de retour est toujours à la charge du client.
La marchandise doit être retournée, en bon état et non portée, dans son
emballage d’origine.
Toute marchandise détériorée ou utilisée par le client ne sera pas remboursée à
celui-ci.
Le numéro de retour doit figurer clairement sur le colis. La facture doit
accompagner la marchandise dans le colis.
9/ Livraison & transport :
Tous nos envois s’effectuent en colissimo recommandé. Le client reçoit sa
commande contre signature, soit directement à l’adresse de livraison indiquée,
soit dans un bureau de poste en cas d’absence. Le client peut aussi choisir une
option de livraison dans un point-relais. Dans ce cas, une signature prouvant
l’enlèvement du colis sera également demandée.
Dans tous les cas, le colis pourra être suivi par le client sur le site Colissimo, au
moyen de son numéro de suivi fourni au moment de la validation en ligne du
mode d’expédition.
Le client pourra également venir retirer sa commande au magasin DelaShoes, 3
rue centrale à Annecy, France. La marchandise lui sera remise uniquement si le
paiement effectif en ligne aura été opéré au préalable.
10/ Délais de livraison :
Le vendeur traite les commandes de manière quotidienne pour assurer une
expédition rapide. Les commandes reçues en ligne le samedi et le dimanche
sont traitées à partir du lundi.
Les délais suivants sont donnés à titre indicatif,
France : Colissimo suivi, livré sous 2 à 3 jours.
Dom-Tom : Colissimo suivi, livré sous 3 à 8 jours.
Europe : Colissimo international suivi, livré sous 3 à 6 jours.
Reste du monde : Colissimo international suivi, livré à partir de 5 jours.
Ces délais sont indiqués en jours ouvrés.
Sachant que des situations de force majeure (grève, intempéries, accident, etc.)
peuvent modifier ces délais.
11/ Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société E-regular jusqu’à
l’encaissement effectif du paiement par celle-ci. De ce fait, aucune expédition
d’une commande placée en ligne, ne sera opérée avant le paiement effectif de
celle-ci, ainsi que de frais d’expédition.
12/ Droit applicable :
Toutes les ventes ainsi que leurs exécutions sont soumises à la loi française, en
langue française. En cas de litige, seule une juridiction basée à Annecy (F-74000)
sera compétente.
13/ Informations nominatives et confidentialité :
DelaShoes / E-regular s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
communiquées par les clients dans le cadre d’une commande. La référence de
confidentialité étant la loi ‘informatique et liberté’ du 6 janvier 1978, ainsi que la
loi RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur
les demandes le concernant.
14/ Propriété intellectuelle :
Le site delashoes.com est la propriété de la sarl E-regular, qui possède les droits
afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, doit obligatoirement être
soumise à une autorisation préalable de cette personne morale.